Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, je reste dans le domaine aéronautique pour vous parler, une fois de plus dans cet hémicycle, des nuisances de l'aéroport d'Orly, dans le Val-de-Marne, qui ont évidemment un impact sur la santé des riverains.

Cet aéroport est inclus dans un tissu urbain particulièrement dense et provoque beaucoup de nuisances. C'est pourquoi, en 1968, un couvre-feu avait été établi entre vingt-trois heures trente et six heures du matin, avec la possibilité de stopper l'ensemble des vols. Par ailleurs, le trafic a été plafonné depuis 1994.

Malheureusement, cet aéroport s'est étendu sur quatre îlots, et ce sont maintenant plus de 740 000 riverains qui subissent l'augmentation du trafic aérien, avec une exposition au bruit qui, bien évidemment, a des conséquences directes sur leur santé.

Toutes les mesures qui ont été établies ont montré que, pour respecter les directives européennes, nous devrions baisser le bruit d'au moins 6 décibels. Des experts sollicités par le Gouvernement proposent d'avancer le début du couvre-feu de vingt-trois heures trente à vingt-trois heures, ce qui rallongerait le temps de sommeil des riverains de trente minutes - croyez-moi, ce n'est pas énorme !

C'est le seul scénario acceptable, et tous les élus du Val-de-Marne sont unanimement mobilisés pour soutenir cette proposition, laquelle présenterait l'intérêt d'assurer la conformité du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport d'Orly à celui de la métropole du Grand Paris, qui a été voté à l'unanimité des 131 communes membres.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle simple : le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre cette mesure pour faire en sorte que les riverains aient enfin sept heures consécutives pour dormir, ce qui serait bon pour leur santé ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Christian Cambon, vous appelez l'attention du ministre chargé des transports sur la protection des habitants exposés aux nuisances sonores aériennes de l'aéroport de Paris-Orly.

Comme vous le rappelez, le trafic sur cet aéroport est déjà soumis à des restrictions d'exploitation aéroportuaire qui figurent parmi les plus contraignantes d'Europe et font l'objet d'une surveillance stricte des autorités locales de l'aviation civile.

Depuis 1968, un couvre-feu y est en vigueur, entre vingt-trois heures trente et six heures et, depuis 1994, le trafic y est plafonné à 250 000 créneaux par an.

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport, qui a été approuvé le 17 mars 2022, prévoyait la réalisation d'une étude d'impact selon l'approche équilibrée, sur laquelle les ministres chargés de l'environnement et des transports pourraient s'appuyer pour adopter de nouvelles restrictions d'exploitation.

Le plan de prévention prévoyait de diminuer le bruit généré entre vingt-deux heures et six heures d'au moins 6 décibels par rapport à la situation de référence de 2018 et, sur le même périmètre, de diviser par deux l'indicateur sanitaire de fortes perturbations du sommeil.

Ces objectifs du plan de prévention ont été pris en compte dans l'étude d'impact dirigée par la préfète du Val-de-Marne. Toutefois, cette étude a mis en évidence un biais dans l'indicateur acoustique retenu de nature à fragiliser l'objectif de réduction du bruit de 6 décibels contenu dans le PPBE.

Ce constat a été partagé avec l'ensemble des parties prenantes, dont les élus locaux concernés, lors d'une réunion d'information qui s'est tenue le 26 octobre 2023.

L'étude d'impact est maintenant finalisée, et plusieurs scénarios de restriction ont été soigneusement étudiés. Ils comportent chacun des mesures ambitieuses, d'un niveau inédit en Europe.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que le ministre de la transition écologique et le ministre chargé des transports tireront prochainement de ces travaux toutes les conclusions utiles à la préservation de l'équilibre entre les intérêts économiques des territoires, d'une part, et la protection de la population contre les nuisances sonores, d'autre part.

Je vous confirme, enfin, sur un plan plus général, que le Gouvernement s'est engagé de manière constante à maîtriser les nuisances sonores du transport aérien, tout particulièrement en région parisienne, où la densité de population majore bien évidemment les problèmes.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon, pour la réplique.

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, puisque vous êtes chargé du logement, je pense que vous avez le souci de faire en sorte que nos concitoyens puissent dormir convenablement.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Tout à fait !

M. Christian Cambon. Vous savez très bien que l'actuel couvre-feu n'est pas respecté par les compagnies aériennes, singulièrement par les compagnies low cost, qui, du reste, subissent de lourdes amendes.

Si le Gouvernement pouvait imposer ces trente minutes supplémentaires, le sort et la santé de la population riveraine connaîtraient une amélioration sensible. Croyez-moi, les gens sont à bout ! Il faut vraiment faire quelque chose.

Je compte sur votre engagement personnel, monsieur le ministre du logement.